1. Vendeur et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site BonPlansColmar entre le client consommateur et BMK GROUPE ENTREPRISE, Entreprise individuelle, immatriculée au RCS de Colmar sous le n° 953 475 571, établissement principal situé 68000 Colmar, France.

Le fait de passer commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.

2. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, variantes, tailles, coloris, prix et disponibilités sont indiqués sur les fiches produits. Les photographies sont présentées avec le plus grand soin mais peuvent comporter de légères différences d’affichage selon les écrans. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et une solution conforme à ses droits lui est proposée.

3. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Les taxes éventuellement applicables sont présentées conformément au régime en vigueur. Les frais ou conditions de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

4. Commande

Le client vérifie le contenu de son panier, ses coordonnées, l’adresse de livraison et le montant total avant paiement. La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des contrôles de sécurité et de disponibilité.

5. Paiement

Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées lors du passage de commande. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés ; BonPlansColmar ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

6. Préparation et livraison

La préparation est généralement réalisée sous 2 à 3 jours. La livraison est généralement annoncée sous environ 10 jours ouvrés, sauf indication différente sur la fiche ou au moment de la commande. Ces délais peuvent être affectés par le transport, les contrôles douaniers, les jours fériés, les fermetures exceptionnelles, les périodes de forte activité ou tout événement indépendant de la volonté du vendeur.

Un suivi est communiqué après expédition lorsque le transporteur le permet. Une remise contre signature peut être requise. Le client doit fournir une adresse complète et accessible.

7. Droit de rétractation

Pour les achats à distance concernés par le droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. La notification peut être adressée à contact@bonplanscolmar.com au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.

Après notification, le bien doit être renvoyé dans les délais légaux, complet et dans un état permettant sa remise en vente. Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables, notamment pour certains produits personnalisés ou certains biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène après ouverture.

8. Frais de retour et remboursement

Sauf erreur de préparation, produit défectueux ou prise en charge imposée par la loi, les frais directs de retour liés à une rétractation restent à la charge du client. En cas de rétractation valable, le remboursement des sommes dues est effectué au plus tard dans le délai légal, via le même moyen de paiement sauf accord contraire. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition, selon ce que permet la réglementation.

9. Produit défectueux ou non conforme

En cas d’article incorrect, endommagé ou présentant un défaut, contactez le service client dès que possible avec le numéro de commande et, si utile, des photographies. Cette procédure de contact ne limite pas les garanties légales du consommateur.

10. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Pour les biens concernés, l’action au titre de la garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

11. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au service client, à la sécurité et aux obligations légales sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Service client

Service client : contact@bonplanscolmar.com.

13. Médiation et litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord le service client afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur choisi par l’entreprise devront être ajoutées ici dès finalisation de l’adhésion.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions protectrices impératives qui lui sont applicables.